Rubrique
Démarches pour les commerçants
Fil d'Ariane
Vous êtes commerçant : voici quelques renseignements pratiques pour gérer au mieux votre activité.
- 1. ERP : les obligations en cours d'exploitation
- 2. Installer un étalage devant mon magasin
- 3. Déclaration préalable à une vente en liquidation
- 4. Restaurateur, gérant de débit de boissons
- 6. Occupation domaniale à des fins commerciales
- 7. Droit de préemption commercial et artisanal
ERP : les obligations en cours d'exploitation
Installer un étalage devant mon magasin
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Occupation domaniale à des fins commerciales
Droit de préemption commercial et artisanal
Territoire
Mon quartier, ma commune
Sélectionnez votre commune pour participer à la vie de votre quartier, connaitre les événements qui y sont organisés et ses actualités.
Sélectionner une commune ou un quartier entraine une redirection.
Menu Affichage
Politique publique
- Ville et Eurométropole
- Alimentation
- Air climat énergie
- Culture
- Déchets et propreté
- Démarches administratives
- Eau et assainissement
- Économie
- Égalité des droits et lutte contre les discriminations
- Enfance et éducation
- Europe, international et transfrontalier
- Jeunesse
- Logement
- Nature en ville
- Numérique
- Participation citoyenne
- Prévention et sécurité
- Santé
- Solidarité
- Sports
- Transports et déplacements
- Urbanisme